ANIMAUX
Chaque propriétaire est responsable de ses animaux.
Suite aux nombreuses prises en charge d’animaux errants sur notre commune, le Conseil Municipal a voté la mise en place de tarifs pour la capture et la pension des animaux (délibération)
- 1ère capture : gratuit
- à compter de la 2ème capture : 50 €
- garde et nourriture : 10 € par jour
Les frais de vétérinaire, si nécessaires, seront également à la charge du propriétaire.
Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique. Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.
BRUITS DIURNES
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, etc. ne peuvent être effectués que les :
Jours ouvrables : 8h30–12h00 et de 14h00–19h30
Samedi : 9h00–12h00 et de 15h00 à 19h00
Dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00 uniquement
(extrait de l’arrêté n°ARS-PDL-DT49-SPEC n°2024-65)
Les infractions sont susceptibles d’amendes.
FEUX DE PLEIN AIR
Le brûlage à l’air libre des déchets végétaux secs par les particuliers est interdit.
Pour plus d’explications, télécharger la plaquette 📑.
TAILLE DES HAIES
Tout propriétaire a le devoir de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, ou sur le domaine public, et de tailler sa haie au niveau de la limite séparatrice.
- Pour la plantation de haies dites de basse tige, la distance minimale à respecter est de 0.50 m de la limite séparatrice, et leur hauteur ne doit pas dépasser 2 m.
- La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l’arbre jusqu’à la pointe.
MAL GARÉ
