REGLEMENT DU PLU (quel règlement s'applique à ma parcelle ?)

ZONAGE (dans quelle zone se trouve ma parcelle ?)

DROIT DE PRÉEMPTION / PÉRIMÈTRE DES BATIMENTS DE FRANCE

TAXES

ASSAINISSEMENT

Cliquer ici

CADASTRE

Vous souhaitez un plan cadastral, cliquer ici

Quels imprimés dois- je utiliser ? Comment constituer mon dossier ?
-----------------------------------------------

NOUVEAU !!!! Vous pouvez dorénavant faire vos démarches en ligne : créer votre compte et suivez le guide