→ SE PACSER

 

1. J'imprime le dossier qui doit impérativement comprendre :

  • La déclaration de PACS signée par les deux partenaires 
  • La convention de PACS signée par les deux partenaires, accompagnée de ses annexes le cas échéant
  • Le dossier PACS de la Mairie où vous sont précisés les différentes pièces à nous faire parvenir.

Vous pouvez retirer un dossier papier à l'accueil de la Marie.

2. Puis j'adresse le dossier complet en Mairie.

3. Monsieur le Maire reçoit pour les PACS le vendredi après-midi, merci de prendre rendez-vous au minimum 15 jours à l'avance.