REGLEMENT DU PLU (quel règlement s'applique à ma parcelle ?)

 

 

ZONAGE (dans quelle zone se trouve ma parcelle ?)

 

 

 

 

 

 

DROIT DE PRÉEMPTION / PÉRIMÈTRE DES BATIMENTS DE FRANCE
 

 

 

 

 

 

 

Afin de vous aider à orienter les porteurs de projets sur la qualité de l'aspect extérieur de leurs constructions en périmètre de Monuments Historiques, le service de l'UDAP a communiqué à l'AMF49, 5 fiches explicatives destinées à aider à percevoir les attendus en termes de qualité architecturale sur certains projets:
- les devantures commerciales
- les abris de jardin
- les capteurs solaires
- les clôtures
- les maisons individuelles
 

TAXES

 

ASSAINISSEMENT

Cliquer ici

 

CADASTRE

Vous souhaitez un plan cadastral, cliquer ici

 

 

Quels imprimés dois- je utiliser ? Comment constituer mon dossier ?
-----------------------------------------------

     Guide pratique urbanisme

     Imprimés

     NOUVEAU !!!! Vous pouvez dorénavant faire vos démarches en ligne : créer votre compte et suivez le guide