REGLEMENT DU PLU (quel règlement s'applique à ma parcelle ?)

ZONAGE (dans quelle zone se trouve ma parcelle ?)

DROIT DE PRÉEMPTION / PÉRIMÈTRE DES BATIMENTS DE FRANCE
 

Afin de vous aider à orienter les porteurs de projets sur la qualité de l'aspect extérieur de leurs constructions en périmètre de Monuments Historiques, le service de l'UDAP a communiqué à l'AMF49, 5 fiches explicatives destinées à aider à percevoir les attendus en termes de qualité architecturale sur certains projets:
- les devantures commerciales
- les abris de jardin
- les capteurs solaires
- les clôtures
- les maisons individuelles
 

TAXES

ASSAINISSEMENT

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CADASTRE

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