Urbanisme
MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU
Le Conseil Municipal a décidé le 7 novembre 2016, la modification simplifiée n°2 du PLU.
⇒ Dans quelle ZONE se trouve ma parcelle (zone UB, UA, N...) ?
- au nord de la commune ? La Mécrenière, Treillebois, Haute Perche
- au centre de la commune ? La Gâchetière, La Mare Biotte, L'épinay
- au sud de la commune ? Le bourg, Les Brosses
⇒ Quel RÈGLEMENT s'applique à ma parcelle ?
- règlement du PLU (se référer à la page concernant la zone de la parcelle)
- à ses modifications si la parcelle est concernée
⇒ Est ce que ma parcelle est EN DROIT DE PRÉEMPTION ?
⇒ Est ce que ma parcelle est dans le PÉRIMÈTRE DES BATIMENTS DE FRANCE ?
⇒ Quelles sont les TAXES ?
- aménagement (les taux)
- assainissement (16€50 les 120 premiers m² puis 10€ du m²)
- urbanisme (information sur la TA, RAP, PFAC)
- les impôts (fonciers, habitation....) : contacter le Trésor Public