⇒ Dans quelle ZONE se trouve ma parcelle (zone UB, UA, N...) ?

• au nord de la commune ? La Mécrenière, Treillebois, Haute Perche
• au centre de la commune ? La Gâchetière, La Mare Biotte, L'épinay
• au sud de la commune ? Le bourg, Les Brosses

⇒ Quel RÈGLEMENT s'applique à ma parcelle ?

• règlement du PLU (se référer à la page concernant la zone de la parcelle)
• à ses modifications si la parcelle est concernée
  • n°1
  • n°2

⇒ Est ce que ma parcelle est EN DROIT DE PRÉEMPTION ?

    plan

⇒ Est ce que ma parcelle est dans le PÉRIMÈTRE DES BATIMENTS DE FRANCE ?

    plan

⇒ Quelles sont les TAXES ?

• aménagement (les taux)
• assainissement (16€50 les 120 premiers m² puis 10€ du m²)
• urbanisme (information sur la TA, RAP, PFAC)
• les impôts (fonciers, habitation....) : contacter le Trésor Public