Urbanisme
REGLEMENT DU PLU (quel règlement s'applique à ma parcelle ?)
ZONAGE (dans quelle zone se trouve ma parcelle ?)
DROIT DE PRÉEMPTION / PÉRIMÈTRE DES BATIMENTS DE FRANCE
TAXES
ASSAINISSEMENT
Cliquer ici
Quels imprimés dois- je utiliser ? Comment constituer mon dossier ?
-----------------------------------------------
NOUVEAU !!!! Vous pouvez dorénavant faire vos démarches en ligne : créer votre compte et suivez le guide