→ SORTIE DE TERRITOIRE POUR UN MINEUR

 

L'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné d'un titutlaire de l'autorité parentale sera, à compter du 15 janvier 2017, obligatoire (décret).

Imprimer le cerfa, le remploir et joindre la photocopie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale qui remplit et signe le document.