Toute demande d’alignement et autorisation d’accord de voirie sur le domaine public doivent être déposés en Mairie afin d’obtenir l’accord de la Communauté de Communes ou de la Direction des Routes Départementales.
Sont donc concernés :
- les demandes d’alignement individuel
- les travaux sur la limite du domaine public communal (ou départemental) comme la pose d’une clôture, de plantations
- les aménagements d’accès
- les occupations éphémères du domaine public : dépôt ou stationnement, surplombs ou saillies
- les travaux sur le domaine public communal ou départemental : réseaux souterrains, aériens ou branchement.
Merci de télécharger le formulaire, le remplir et le déposer à l’accueil de la Mairie.